nouvelle loi sur les animaux de compagnie 2021

Leur interdiction immédiate est pourtant une urgence», a tweeté l'association de protection animale. A l'opposé, des députés UDI voient dans les dispositions adoptées un «cheval de Troie» pour la fermeture ensuite des zoos. publié le 30 janvier 2021 à 12h49 C'est «une première avancée» pour les députés. Face à la récente vague de mutilations de chevaux ou aux vidéos de «happy slapping» (agressions) mises en ligne, il s’agit d’envoyer «un signal fort», a fait valoir Dimitri Houbron (Agir), co-auteur de la proposition de loi avec deux députés LREM, Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias. La proposition de loi contre la maltraitance animale a été adoptée vendredi soir à l'Assemblée nationale. 4 février 2015. Les députés se penchent aujourd’hui sur la question du bien-être animal. Aller vers la fin des pratiques douloureuses en élevage. Réduire la taille de police. Les 16 articles de la proposition de loi ont été recentrés autour des animaux domestiques et des animaux sauvages en captivité, comme les lions dans les cirques ou les tigres de Fort Boyard. Des sources indiquent que nos défenses immunitaires sont stimulées avec la présence d’animaux de compagnies. La loi va même plus loin, en étendant la fermeture à tous les élevages dédiés exclusivement à la production de fourrure. Les trois delphinariums du pays, déjà durement touchés par la crise du Covid-19, avaient eux aussi fait entendre leurs doléances, relayées dans l'hémicycle. Étape 3 à venir. En revanche, divers sujets qui fâchent comme la chasse, y compris à courre, l'élevage intensif ou la corrida ont eux été laissés de côté. Plus largement, la proposition de loi vise à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop d'abandons et de délaissements ensuite. Il sera également mis fin au broyage des poussins mâles, dans le cadre d’une initiative franco-allemande pour développer les techniques alternatives. Les associations de protection animale saluent ces mesures, mais regrettent que la proposition de loi n'interdise pas par exemple la vente des animaux sur Internet, qui "favorise les … Elles définissent également les pratiques interdites sur les animaux. "Le coup de fil du matin" est diffusé tous les jours à 7h12 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger. Autre point à relever au sein de ce projet de loi : la fin des animaux dans les cirques. Type d'animal : Genre : Dégré d'urgence : Nom : Nos actualités. Publié le : 26/01/2021 - 07:03. Une proposition de loi sur la maltraitance des animaux à l'Assemblée nationale . L'interdiction de vendre des animaux de compagnie en animalerie ne concerne pour le moment que les chiens et les chats. Des groupes de défense des animaux manifestent pour exiger une loi pour les animaux près de l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2021. Le 28 janvier 2020, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a annoncé de nouvelles mesures pour la protection et l'amélioration du bien-être animal. Ce projet de loi a été déposé et une niche parlementaire devrait permettre de le présenter en décembre prochain, pour une entrée en vigueur en 2021. Et pour ce qui est des livraisons de colis suite à des commandes sur Internet, vous pouvez prendre quelques mesures afin de protéger les facterurs et les livreurs. En voici quelques exemples : … Crédit photo : Myndalion / Shutterstock. Dites NON aux nouveaux animaux de compagnie. Dans le prolongement de ces annonces, un plan d'actions pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie a été présenté par Julien Denormandie le 21 décembre 2020. Sur quelle fréquence écouter Sud Radio ? Le gouvernement annonce un plan pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie. 1K partages. 10/03/2021. L1: Lille s'impose dans la douleur à Metz et conforte sa place de leader, Basket: un choc entre l'Efes et le Real Madrid en play-offs d'Euroligue, Rugby - Pro D2 - J26 : Les résultats de vendredi, L1: le leader Lille s'impose à Metz (2-0), le PSG sous pression, Basket: Monaco gagne sa place en finale de l'Eurocoupe après un succès à Gran Canaria, Golf: Victor Perez rate le cut au Masters d'Augusta. Julien Denormandie a présenté un projet de loi visant à mieux encadrer la vente d'animaux de compagnie et à punir sévèrement l'abandon de ces compagnons à poils ou à plumes. "Il y a en effet cette idée d’un permis pour détenir un animal de compagnie, confirme Corinne Vignon, députée LREM de Haute-Garonne. Merci de nous avoir écoutés et à bientôt ! La levée du moratoire sur les évictions résidentielles inquiète des gestionnaires de refuges d’animaux dans la région du Grand Toronto. Les élevages de visons, dans le viseur de la ministre de la Transition écologique depuis plusieurs mois, ne seront bientôt plus admis dans l'Hexagone. Un projet de loi veut réglementer la vente des chiens et des chats, notamment sur Internet, et punir plus sévèrement les abandons, évalués à 100 000 par an Chaque année, ce sont environ L’article 1er créé un certificat de sensibilisation pour tout achat d’un animal de compagnie afin de sensibiliser tout nouvel acquéreur. En savoir plus ! 11 Mars 2021. Le 28 janvier 2020, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a annoncé de nouvelles mesures pour la protection et l'amélioration du bien-être animal. Faudra-t-il bientôt disposer d’un permis pour détenir un animal de compagnie ? Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Il y a actuellement 77 animaux au refuge. Animaux de compagnie : le plan d’actions du gouvernement contre les abandons. Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 286 (2019-2020) ; Rapport de M. Pierre-Antoine Levi, au nom de la commission de la culture, n° 269 (2020-2021) ; Texte de la commission n° 270 (2020-2021) ; Discussion et adoption le 21 janvier 2021 (TA n° 47, 2020-2021). Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Dans le prolongement de ces annonces, un plan d'actions pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie a été présenté par Julien Denormandie le 21 décembre 2020. L'achat de nourriture pour animaux d ecompagnie reste aussi possible. Un texte étendard de la majorité, qui a occasionné de multiples atermoiements et frictions au sein de LREM. Le texte prévoit notamment un permis de détention d'un animal de compagnie et vise une évolution vers des cirques sans animaux, avec une interdiction de 21h56 Vie pratique - conso ", Comment cela fonctionnerait-il ? Une situation qui a aussi un impact sur le nombre des abandons : en juillet 2015, 2.623 animaux ont été laissés aux soins de la SPA, soit 22% de plus qu'à la même période de l'été dernier. "Nous avons rencontré plus de 150 circassiens, détaille la députée LREM de Haute-Garonne. Certains amendements ont été validés malgré l'opposition du gouvernement. Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a présenté ce dimanche les grandes lignes du plan du gouvernement pour les animaux de compagnie. "C’est absolument la même chose, la difficulté étant de déterminer qui a abandonné. Cette nouvelle attestation obligatoire pour chaque sortie doit dorénavant indiquer obligatoirement l’heure de celle-ci. Des élus LR redoutent eux «un remède pire que le mal» pour ces animaux sauvages au devenir incertain. L’article 5 prévoit d’étendre à l’ensemble des animaux de compagnie les obligations pesant actuellement sur les seules offres de cessions de chats ou de chiens. Retrouvez toutes les informations sur le bien-être et la protection des animaux de compagnie. Selon le dernier bilan dressé par la SPA, les nouveaux animaux de compagnie ont été particulièrement maltraités cette année puisque les abandons en refuge de lapins, de cochons d’Inde ou de hamsters ont augmenté de 16 %. En revanche, les notions d’interdiction et d’imposition de … Augmenter la taille de police. Si vous le maltraitez, on vous le retire définitivement." Les choses vont changer. ChatsRester posté à la fenêtre ou sur le balcon ne lui suffit cependant pas toujours, ... ce sont des animaux de compagnie. Les députés ont adopté mercredi soir un amendement qui interdit la vente de chats et de chiens dans les animaleries à compter du 1er janvier 2024. La nouvelle loi vise un grand nombre d’espèces animales, à savoir : les animaux domestiques tels que le chat, le chien, le lapin, le bœuf, le cheval, le porc, le mouton, la chèvre, la poule et leurs hybrides ; le renard roux et le vison d’Amérique gardés en captivité à des fins d’élevage en vue du commerce de la fourrure. Il doit désormais passer au Sénat en première lecture. Info + Le plan gouvernemental pour la protection et l'amélioration du bien-être animal. En savoir plus ! L’idée est d’interdire l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques, et de leur donner quelques années pour arrêter. Le premier est la mise en place de ce permis de détention d’animaux, gratuit, et que tout le monde pourrait avoir. « Aujourd'hui, 80% des achats d'animaux de compagnie se font en ligne, sans véritable contrôle », explique le député Dimitri Houbron, rapporteur de la loi à l'Assemblée. BENOIT TESSIER / REUTERS Zoos, abandon d'animaux domestiques... Ce que la loi sur la maltraitance animale va changer. Le 29 janvier 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés (nourriture, vétérinaire…). C’est une loi « qui fera date dans l’histoire de la protection animale en France », selon les députés, une « victoire » pour les associations de défense des animaux. Au Canada, un nouveau projet de loi concernant les animaux a été voté. d’un certificat de capacité délivré par l’autorité administrative en application des dispositions du IV de l’article L214-6 dans sa rédaction en vigueur antérieurement à la publication de l’ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie. Ils correspondent aux espèces non soumises à la législation sur les carnivores domestiques (familles des chiens et chats principalement). Publié le 13 mars 2021. Dans le prolongement de ces annonces, un plan d'actions pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie a été présenté par Julien Denormandie le 21 décembre 2020. ", "Il faut une transition afin d’accompagner et aider les familles qui possèdent ces animaux, précise Corinne Vignon. C’était les Nouvelles en français du samedi 20 février 2021. C’est ce que prévoit une proposition de loi actuellement à l’étude. L'interdiction de vendre des animaux de compagnie en animalerie ne concerne pour le moment que les chiens et les chats. Les sanctions en cas d'abandon ou de maltraitance d'animaux de compagnie seront renforcées dès l'an prochain. En cas de maltraitance, ce permis serait retiré, et nous allons renforcer les sanctions judiciaires en cas d’abandon et de maltraitance. Faudra-t-il bientôt disposer d’un permis pour détenir un animal de compagnie ? En cette période de crise sanitaire où le couvre feu est déclaré dans plusieurs régions du monde et les activités sont bloquées, avoir des animaux de compagnies peut agrémenter le quotidien des personnes qui en ont chez eux. Le 28 janvier 2020, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a annoncé de nouvelles mesures pour la protection et l'amélioration du bien-être animal. Quant à la vente en ligne d'animaux de compagnie, elle sera réservée aux refuges et éleveurs. Le 28 janvier 2020, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a annoncé de nouvelles mesures pour la protection et l'amélioration du bien-être animal. Suivez-nous grâce à l'application Sud Radio sur iPhone et Android. Entretien Les pattes des chiens sont plus propres que vos chaussures. Pour près de 7 Français sur 10 (69%), les animaux sont ainsi mal défendus par les politiques, selon le dernier baromètre Ifop pour la Fondation 30 Millions d'Amis. Les NAC (nouveaux animaux de compagnies) tels que les rongeurs, les oiseaux, les tortues, les serpents ou encore les lézards, sont également concernés par cette nouvelle règlementation. ", Ce projet de loi a été déposé et une niche parlementaire devrait permettre de le présenter en décembre prochain, pour une entrée en vigueur en 2021. Mieux encadrer le commerce des chiens et chats . Comme il s'y était engagé en septembre, le gouvernement a soutenu l'interdiction progressive de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, la présence de tels animaux sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées. Le texte les porte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de sévices graves. Publié le 08/01/2021 à 15:35. L214 s'est félicité de cette décision. Ipsos dévoile sa première étude sur le bien-être animal et le degré de responsabilisation de leurs propriétaires, réalisé pour Royal Canin. "Tous les points de détails seront vus ensuite, explique la députée. Sources : Article sur la santé mentale des jeunes Français paru sur sudouest.fr Article sur la nouvelle loi de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie paru sur francebleu.fr Portrait d'Eva Queen paru sur … La proposition de loi encadre les achats d’animaux domestique et d’équidé. Promulgation. Le texte avait été déposé le 14 décembre 2020 par les députés Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de leurs collègues. Loi contre la maltraitance animale : voici les huit mesures fortes adoptées par les députés . La Human Society International a dans l’espoir que la SPCA détiendra désormais plus de ressources et de … Une nouvelle loi pour lutter contre l’achat impulsif d’animaux de compagnie Publié le 27 janvier 2021 . Et pour les abandons successifs ? Pour les animaux, plus rien ne sera comme avant. Un message, une question, une réaction, écrivez-nous en cliquant sur le lien ci-dessous. Et ce contre l'avis du gouvernement. Où en est-on ? Cliquez-ici ! interdire progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums ; interdire la présence d’animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées ; interdire les montreurs d’ours et de loups ; … Nous développons depuis au moins deux ans une proposition de loi sur plusieurs points. C'est «une première avancée» pour les députés. L’idée est d’abord de créer un sanctuaire, un refuge pour se séparer de ces animaux et indemniser financièrement leurs propriétaires. Le texte compte 283 articles et sera applicable dans cinq ans, à partir du 21 avril 2021, dans tous les États membres de l’Union. Les députés l'ont validé par 79 voix pour et deux contre issus du groupe UDI. Contactez-nous. Les NAC ou « nouveaux animaux de compagnie » sont actuellement très tendance en France ! Calendrier Animaux de compagnie 2021, Collectif, Artemis Eds. Dans les animaleries, les chiens et les chats ont également une mauvaise socialisation, ce qui peut conduire par la suite à des abandons. Nous ne voulons pas pousser les familles du cirque à tuer leurs animaux, car aujourd’hui en France, il n’existe pas de refuge d’État pour les recueillir. AFP). Cette mesure, validée par les députées, serait effective dans les deux ans, avec interdiction immédiate de l'acquisition et de la reproduction. La filière de la fourrure française, vitrine du luxe, s'était alliée au collectif des cirques pour dénoncer ce texte qui menace directement leurs professions. Corinne Vignon, députée LREM de Haute-Garonne, était interviewée dans "le coup de fil du matin" sur Sud Radio le 3 juillet. Elevages d'animaux sauvages pour leur fourrure, vente des chats et chiens en animalerie, animaux sauvages dans les cirques itinérants, delphinariums... Plusieurs pratiques décriées devraient bientôt disparaître si le texte est validé par le Sénat. Les associations de protection animale saluent ces mesures mais regrettent que la proposition de loi n’interdise pas par exemple la vente des animaux sur internet, qui « favorise les élevages clandestins », et dans les animaleries, qui « encourage l’achat impulsif », selon le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne. Même sans posséder d’animal, tout individu disposera de ce permis. Mais le texte pourrait aller plus loin selon les associations de défense des animaux. Le vétérinaire délivre immédiatement au propriétaire de l'animal un document attestant le marquage et adresse également un document attestant le marquage à l'I-cad dans les 8 jours. La loi (LPA) et l’ordonnance (OPAn) sur la protection des animaux réglementent la détention et l’élevage des animaux de compagnie et des animaux sauvages ainsi que les formations que doivent suivre leurs détenteurs. Le ministre de l'Agricultue Julien Denormandie avait demandé la suppression de cette mesure, qui a cependant été maintenue et votée vendredi soir. Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi modernisant enfin le statut juridique de l’animal en reconnaissant sa nature d’être vivant et sensible. La présentation d'animaux sauvages dans les cirques itinérants va être progressivement interdite en France, ainsi que la reproduction et l'introduction de nouveaux orques et dauphins dans les trois delphinariums du pays (Photo NICOLAS ASFOURI. Aujourd’hui, les sanctions sont très faibles. 30millionsdamis.fr liste quelques avancées notables qui prennent effet en 2020. Un texte de loi contre la maltraitance animale arrive ce mardi à l'Assemblée nationale pour quatre jours de débats. L'interdiction des manèges à poneys, souvent présents dans les fêtes foraines, a divisé. «MAIS la fermeture des élevages de visons déjà existants ne sera obligatoire qu'en 2023! Les animaux et la loi; Les conseils de la Vétérinaire; Partenaires ; Nous contacter; Bienvenue - sur le site de la - SPA de Marseille. Depuis le 1er janvier 2021, les propriétaires de chats non pucés et non tatoués s’exposent à 750 € d’amende © Photo Pixabay, Luxstorm La loi (LPA) et l’ordonnance (OPAn) sur la protection des animaux réglementent la détention et l’élevage des animaux de compagnie et des animaux sauvages ainsi que les formations que doivent suivre leurs détenteurs. L'article 14 prévoit en particulier la fin des spectacles avec des ours, des loups et des loups hybrides, « afin de mettre fin à la pratique dite "des montreurs" d'ours et de loups». Dès la fin 2021, la castration à vif des porcelets sera interdite. Ce permis pourrait renforcer les sanctions judiciaires. Le Parc Astérix a d'ailleurs annoncé le 25 janvier la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins. L'identification de son animal est désormais inscrite dans la loi. proposition de loi contre la maltraitance animale, multiples atermoiements et frictions au sein de LREM, alliée au collectif des cirques pour dénoncer ce texte, dans le viseur de la ministre de la Transition écologique, l'interdiction en 2024 de la vente des chats et chiens en animalerie, qui conduisent à trop d'abandons et de délaissements ensuite. Elles définissent également les pratiques interdites sur les animaux. La proposition de loi contre la maltraitance animale a été adoptée vendredi soir à l'Assemblée nationale. Le combat continue donc», a réagi l'association One Voice sur Twitter. En cas de défaut une contravention de quatrième classe peut être délivrée. Le durcissement des sanctions pour maltraitance a fait l’unanimité vendredi. Avec d'autres, l'ex-«marcheur» Cédric Villani a cherché sans succès à interdire tous les spectacles d'animaux sauvages. Retrouvez "le coup de fil du matin" du lundi au vendredi à 7h12 sur Sud Radio, dans la matinale de Cécile de Ménibus et Patrick Roger. Objectivement, nous aurions le droit ou pas d’avoir un animal de compagnie. Cette modification historique du Code civil est l’aboutissement de 10 ans de réflexions et de dix mois de débats parlementaires, portés par la Fondation 30 Millions d’Amis. L'amendement était porté par la députée LREM de la 3e circonscription de Haute-Garonne, Corinne Vignon. L’espoir fait vivre. Basket: Pau Gasol a rejoué avec le Barça, 20 ans après... Covid: pour les moins de 55 ans, un autre vaccin après la première dose d'AstraZeneca, Coupe de France: Lyon-Monaco et PSG-Angers, chocs des quarts de finale, Tennis: Gasquet forfait pour Monte-Carlo en raison du Covid-19, Euro-2020: quatre villes hôtes sur la sellette, Dîners clandestins: gardes à vue levées pour Christophe Leroy et Pierre-Jean Chalençon, Macron visite le premier site français de flaconnage de vaccins anti-Covid, "Gueule de bois" des agriculteurs français devant un gel "historique", Projet d'attentat déjoué en 2016: Réda Kriket condamné à 24 ans de réclusion, Première audition de Carlos Ghosn: des juges français au Liban à partir du 17 mai, Euro-2020: Munich, Rome, Bilbao et Dublin pourraient perdre leurs matches, Hérault: le compagnon d'une femme retrouvée sous du béton écroué pour "meurtre aggravé", Aviron: Fin de la galère et cap sur les JO pour la Britannique Imogen Grant. Les députés se sont aussi prononcés mercredi pour l'interdiction en 2024 de la vente des chats et chiens en animalerie, comme demandé par les associations de protection des animaux au nom de leur bien-être. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. «Puisque seuls les animaux sauvages exploités dans les cirques itinérants sont visés par l'article 12… Combien vont rester aux mains des dresseurs qui vont se sédentariser ?! A l'unanimité, l'Assemblée a voté dès mardi en faveur du nouveau «certificat d'engagement et de connaissance» qui sera remis lors de la première acquisition d'un animal de compagnie. ", Cliquez ici pour écouter “le coup de fil du matin”. Les animaux de compagnie les plus insolites; ... Nouvelle loi sur les animaux. Si beaucoup reste à faire en matière de protection animale – en France et dans le monde – de plus en plus d’actions positives surgissent et améliorent la condition des animaux. Les lapins ainsi que les cobayes ne font pas partie de cette nouvelle loi. Depuis le 1er janvier 2021, les personnes possédant des chats non pucés et non tatoués s'exposent à une amende de 750 euros. Afin d’accroître la responsabilisation des propriétaires d’animaux, la signature d’une charte de non-abandon est plébiscitée : 93% des Français estiment qu’il s’agit d’une bonne idée (dont 60% d’une « très » bonne idée). L’Assemblée Nationale a voté, le mercredi 27 janvier 2021, l’interdiction de vente de chiens et chats dans les animaleries en 2024, la réservant aux refuges et é 22/12/2020 Animaux de compagnie : le plan d’actions du gouvernement contre les abandons. «Cette pratique qui réduisait les équidés à une forme d'esclavage allait à l'encontre de l'article L. 214-1 du code rural qui dispose que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce"», a commenté Corinne Vignon dans un communiqué. Cette nouvelle loi de santé animale, qui entrera en vigueur le 20 avril prochain, ouvre la voie à une lutte commune plus efficace contre les zoonoses. La levée du moratoire sur les évictions résidentielles inquiète des gestionnaires de refuges d’animaux dans la région du Grand Toronto.

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